Kutlu Adalı | 1996 | Partie nord de Chypre

Le 6 juillet 1996, le journaliste chypriote turc Kutlu Adalı a été abattu devant sa maison.

Adalı écrivait pour le journal turc Yeni Düzen (Ordre nouveau) à propos des politiques en matière d’immigration, de la contrebande d'objets historiques et de l'implication présumée de la « Direction de l'organisation de la défense civile » dans la partie nord de Chypre.

L’enquête sur le meurtre n’a pas été concluante et n’a abouti à aucune condamnation.

Le 31 mars 2005, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la Türkiye avait failli à mener une enquête adéquate et effective sur les circonstances entourant l'assassinat, en violation de l'article 2 (droit à la vie) et de l'article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l'homme.

En mai 2021, le chef de pègre turc Sedat Peker a allégué dans une vidéo diffusée sur YouTube qu'un ancien ministre de l'Intérieur turc, Mehmet Ağar, avait été impliqué dans le meurtre d'Adalı. Peker a expliqué que, lors d'une réunion avec Ağar à Ankara, son frère, Atilla Peker, avait été chargé de perpétrer le meurtre, qui a finalement été exécuté par quelqu'un d'autre. À la suite de la diffusion de la vidéo, Atilla Peker a été arrêté, accusé de « port d'armes sans autorisation », puis libéré sous condition. Il a affirmé que ses dépositions concernant le meurtre n'avaient pas été enregistrées, mais qu'une lettre dans laquelle il avouait avoir été chargé du meurtre et s'être rendu à Chypre avec un autre militaire avait été envoyée au parquet turc.

Une nouvelle enquête concernant le meurtre a été ouverte à Istanbul en juin.

Un média chypriote du nord a publié une lettre qui aurait été envoyée au journaliste et à son épouse avant le meurtre, les menaçant en raison de leur « traîtrise et malveillance », et de publier des articles « contre la Türkiye et les Turcs dans la presse ».

Alerte : Impunité persistante après le meurtre du journaliste chypriote turc Kutlu Adalı

Aleh Byabenin – 2010 – Bélarus (Etat non-membre du CdE)

Le 3 septembre 2010, le corps d’Aleh Byabenin, fondateur et directeur du site d’information Charter97.org, a été découvert à son domicile.

L’enquête a conclu au suicide du journaliste. Ses proches ont signalé plusieurs incohérences dans l’enquête, affirmant que son corps portait des traces de violence et que la police n’avait mené qu’une enquête sommaire sur les lieux. Les autorités ont rouvert l’enquête mais ont annoncé par la suite n’avoir trouvé aucune preuve établissant la commission d’un acte criminel.

Peu avant sa mort en 2010, le journaliste avait rejoint l’équipe de campagne d’Andrei Sannikov, candidat à la présidence pour le mouvement civique « Bélarus européen ».

Alerte : 13 années d’impunité après le meurtre du journaliste bélarusse Aleh Byabenin

Jarosław Ziętara | 1992 | Pologne

Le 1er septembre 1992, le journaliste d’investigation Jarosław Ziętara a disparu à Poznań alors qu'il se rendait à la rédaction de Gazeta Poznańska. Avant sa disparition, le journaliste avait publié des articles d'investigation concernant des allégations d'irrégularités et de corruption liées à la privatisation d'entreprises publiques, ainsi que des reportages sur le rôle présumé de l'élite politique et des services secrets dans ces scandales. Il a également couvert la traite des êtres humains et la contrebande le long des frontières germano-polonaises et bélarusse-polonaises.

Après des années de retard dans l'enquête sur la disparition et la mort présumée du journaliste, le parquet de Cracovie a rouvert l'enquête en 2011 et établi que Ziętara avait probablement été assassiné en lien avec ses activités journalistiques. Des poursuites ont été engagées en 2014 contre l'ancien Sénateur et entrepreneur Aleksander Gawronik et deux agents de sécurité du holding de Poznań Elektromis. Le procès de Gawronik a débuté en 2016. Selon l'accusation, Gawronik aurait fomenté l'assassinat afin d'empêcher Ziętara de dévoiler ses affaires ; les deux agents de sécurité, se faisant passer pour des policiers, auraient incité le journaliste à monter dans un véhicule, avant de le remettre à des personnes non identifiées qui l'auraient tué puis détruit son corps et dissimulé ses restes.

En octobre 2022, le Tribunal de district de Poznań a acquitté les agents de sécurité des chefs d'enlèvement, de séquestration et de complicité d'assassinat. Le 19 janvier 2024, la Cour d'appel de Poznań a également confirmé l’acquittement de Gawronik, en raison d'un manque de preuves. Le parquet a annoncé un pourvoi en cassation contre la décision devant la Cour suprême.

La localisation du corps de Ziętara demeure inconnue à ce jour.

Alerte : Impunité après l'assassinat du journaliste polonais Jarosław Ziętara en 1992

Slavko Ćuruvija | 1999 | Serbie

Le 11 avril 1999, Slavko Ćuruvija, propriétaire du premier quotidien privé de Serbie, Dnevni Telegraf, et du magazine hebdomadaire Evropljanin, a été abattu devant son domicile, près du Parlement de Yougoslavie. Le journaliste critiquait ouvertement le régime de l'ancien président serbe Slobodan Milošević et avait été persécuté par les autorités serbes pour ses activités journalistiques.

Le 5 février 2019, le Tribunal de première instance de Belgrade avait condamné quatre anciens agents du RDB pour leur rôle dans l'assassinat. L'ancien chef du RDB, Radomir Marković, et l'officier du RDB Milan Radonjić avaient chacun été condamnés à 30 ans de prison, tandis que les agents Ratko Romić et Miroslav Kurak avaient été condamnés à 20 ans. L'acte d'accusation indiquait à l'époque que Marković avait encouragé le crime ordonné par un « inconnu », tandis que Romić, Radonjić et Kurak avaient aidé à l'organiser et à l'exécuter. En 2020, la Cour d'appel de Belgrade avait annulé les jugements, considérant qu'ils violaient les règles de procédure pénale et ordonnant des renvois pour de nouveaux procès. Le Tribunal de première instance de Belgrade avait déclaré les mêmes agents coupables une nouvelle fois, les condamnant aux mêmes peines de prison. Toutefois, le 2 février 2024, la Cour d'appel de Belgrade a annoncé l'acquittement de quatre anciens membres du Service de sécurité de l'État (RDB) condamnés pour le meurtre, « en l'absence de preuves directes et indirectes propres à confirmer de manière fiable que les accusés Marković, Radonjić, Kurak et Romić sont les auteurs de cet acte criminel ».

Alerte : Acquittement des accusés de l'assassinat du journaliste Slavko Ćuruvija en 1999

Sokratis Giolias – 2010 – Grèce

Le 19 juillet 2010, Sokratis Giolias a été abattu par des individus non identifiés qui l’ont attiré hors de son appartement à Athènes.

Giolias était un journaliste radio et rédacteur en chef de télévision qui avait lancé en 2007 le site d’information Troktiko. Le journaliste s’apprêtait à publier les résultats d’une enquête portant sur des actes de corruption. Giolias avait reçu un nombre croissant de menaces au cours des deux dernières années.

La police d’Athènes a affirmé que les armes utilisées pour le meurtre avaient été utilisées lors d’attaques revendiquées par la Secte des révolutionnaires, un groupe anarchiste militant. La police a également retrouvé les restes calcinés de ce qu’elle pense être le véhicule de fuite utilisé par les assassins.

Une semaine après l’attaque, la Secte des révolutionnaires a revendiqué le meurtre, une revendication qui a suscité des doutes quant à son authenticité. Dans sa lettre, le groupe annonçait que Giolias était « le premier d’une série de journalistes et d’éditeurs notoires qui seront la cible d’attaques ».

Un rapport de l’initiative « A Safer World For The Truth », publié en octobre 2023, a conclu qu’il y avait eu « des omissions et des retards cruciaux au début de l’enquête officielle » et un manque de transparence.

Alerte : Impunité après l’assassinat du journaliste d'investigation et animateur grec Sokratis Giolias

Yuri Shchekochikhin | 2003 | Fédération de Russie* (Etat non-membre du CdE)

Le 3 juillet 2003, Yuri Shchekochikhin est décédé 12 jours après avoir été admis dans une clinique de Moscou, à l'âge de 53 ans, des suites de ce que les médecins ont qualifié de réaction allergique aiguë. Sa mort est survenue quelques jours avant son départ prévu pour les États-Unis, où il devait rencontrer des enquêteurs du FBI.
Shchekochikhin, à l'époque rédacteur en chef adjoint de Novaya Gazeta, était également écrivain, député à la Douma d'État et membre de sa Commission de lutte contre la corruption à haut niveau au sein du gouvernement.

Selon Novaya Gazeta, ses dossiers médicaux ont été perdus ou détruits par les autorités. Plusieurs parties prenantes, dont des organisations de la société civile, des alliés politiques ainsi que la famille et les collègues du journaliste, soupçonnent que Shchekochikhin avait été empoisonné pour l'empêcher de continuer à dénoncer la corruption présumée impliquant des agents du Service fédéral de sécurité (FSB) et du Parquet général de la Fédération de Russie.

En 2008, le Parquet général a ordonné l'ouverture d'une enquête sur des soupçons d’assassinat (article 105.1 du Code pénal russe), mais a classé l'affaire en avril 2009 après avoir indiqué que l'examen médico-légal n'avait pas permis d'identifier « des traces d'empoisonnement ou des dommages corporels qui indiqueraient que Yuri Shchekochikhin était décédé d'une mort violente ».

Aucune personne n'a été poursuivie ni condamnée à ce jour, et les auteurs de l'assassinat de Shchekochikhin continuent d'échapper à la justice.

Alerte: Impunité dans l'affaire de la mort du journaliste d'investigation russe Yuri Shchekochikhin

* Alerte postérieure à la cessation de la qualité de membre de la Fédération de Russie du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022 en vertu de la décision du Comité des Ministres CM/Del/Dec(2022)1428ter/2.3. Les Organisations partenaires de la Plateforme ont décidé le 31 mars 2022 de poursuivre la publication d’informations concernant des problèmes graves relatifs à la liberté des médias et aux droits des journalistes en Fédération de Russie.

Giorgos Karaivaz| 2021 | Grèce

Le 9 avril 2021, le journaliste de la télévision grecque Giordos Karaivaz a été abattu devant son domicile. La police a déclaré que le journaliste expérimenté avait été tué alors qu'il rentrait du travail après avoir participé à une émission sur Star TV, pris en embuscade par deux hommes sur un scooter et abattu d'au moins six balles, qui l'ont tué sur le coup. Selon des témoins, le meurtre a eu lieu vers 14h30 au moment où le journaliste sortait de sa voiture près de sa maison d’Alimos, dans la banlieue d'Athènes.

La Division de la sécurité de l'Attique a lancé une chasse à l'homme pour retrouver les suspects et la Direction des enquêtes judiciaires a bouclé les lieux en vue de l’enquête préliminaire. Les autorités tentent de déterminer le mobile de l'attaque et de savoir si elle est liée au travail du journaliste. Le ministre adjoint à la Protection des citoyens, Lefteris Economou, a évoqué un lien entre le meurtre et le crime organisé. La police a déclaré avoir recueilli 12 douilles sur les lieux. Elle suspecte que le tireur, qui était le passager du scooter, a utilisé une arme munie de silencieux, car les personnes présentes dans le quartier au moment des faits n'ont pas entendu de coups de feu. Les rapports suggèrent qu'il s'agissait d'une arme de poing.

Karaivaz couvrait l’actualité criminelle et policière pour différents journaux et diffuseurs grecs. Depuis 2017, il travaillait à Star TV et participait régulièrement au panel de son émission quotidienne Truths with Zina. Il collaborait de longue date pour le journal Eleftheros Typos et avait fondé le site d'information bloko.gr, qui couvre l’actualité criminelle. Selon les médias, des sources policières ont confirmé que le journaliste n'avait signalé aucune menace à son encontre et n'avait pas demandé de protection policière.

L'Union des journalistes des quotidiens d'Athènes (JUADN) s'est dite « choquée » par ce meurtre. Un porte-parole du gouvernement a déclaré que le meurtre « nous a tous choqués ».

Alerte : Impunité pour le meurtre de Giorgos Karaivaz, journaliste spécialiste de l’actualité criminelle

Milan Pantić| 2001 | Serbie

Près de 22 ans après l'anniversaire de l'assassinat du journaliste serbe Milan Pantić en Serbie, personne n'a été poursuivi ni condamné et les responsables continuent d'échapper à la justice.

Le 11 juin 2001, le journaliste serbe Milan Pantić, correspondant du quotidien Vecernje Novosti, a été tué par des inconnus d’un coup à la tête asséné avec un objet contondant, devant son domicile dans la ville de Jagodina, dans le centre de la Serbie. Un témoin oculaire a vu deux agresseurs - tous deux âgés entre 20 et 30 ans et portant des masques - fuir les lieux, selon des sources de Vecernje Novosti. L’agression aurait été menée en représailles pour ses reportages sur des accords de privatisation entachés par des faits de corruption après la chute du régime de Milosevic. Malgré les efforts de la Commission serbe d'enquête sur les meurtres de journalistes, qui suit l'affaire depuis son investiture en 2013, aucun progrès n'a été réalisé dans ce dossier. Selon la Commission, Milan Pantić a été tué en raison de ses enquêtes journalistiques sur la privatisation d'une brasserie et d'une cimenterie qui aurait été entachée par des faits de corruption et sur le trafic de drogue local. En 2015, les noms de deux personnes soupçonnées d'avoir été impliquées ont été divulgués à la presse, mais il n’en a découlé aucune mise en examen. En 2018, la Commission serbe d'enquête sur les meurtres de journalistes a appelé les autorités à nommer un procureur spécial dans cette affaire.

Alerte : Impunité pour le meurtre du journaliste Milan Pantić

Uğur Mumcu | 1993 | Türkiye

Le 24 janvier 1993, Uğur Mumcu a été tué par l’explosion d’une voiture piégée devant sa maison. Mumcu était réputé pour être l'un des meilleurs journalistes d'investigation de Türkiye et était chroniqueur pour le quotidien Cumhuriyet, travaillant sur les groupes intégristes, le trafic de drogue et la corruption.

Le meurtre de Mumcu demeure non résolu. Bien que plusieurs groupes intégristes aient revendiqué le meurtre et que les autorités publiques se soient engagées à traduire les auteurs en justice, seuls le fabricant de la bombe, Ferhan Özmen, et le guetteur, Necdet Yüksel, ont été condamnés à la réclusion à perpétuité en 2005.

Oğuz Demir, soupçonné d'avoir placé la bombe sous la voiture, est toujours en fuite. Malgré son procès par contumace en cours, Demir n'a pas été arrêté et nul ne sait s'il est activement recherché. D’après des médias locaux, lorsqu'un tribunal a demandé en 2019 des informations sur la localisation Demir, le parquet général a répondu qu'il faisait face à une charge de travail importante et que la demande devait être adressée à la police. Aucun intermédiaire ou instigateur du crime n'a été identifié.

En mai 2021, le chef turc de la pègre, Sedat Peker, a allégué dans une vidéo diffusée sur YouTube qu'un ancien ministre turc de l'Intérieur, Mehmet Ağar, avait été impliqué dans le meurtre. Aucune déclaration officielle n'a été faite et aucune enquête n'a été ouverte depuis ces allégations.

Alerte : Impunité persistante après l'assassinat du journaliste turc Uğur Mumcu

Ján Kuciak | 2018 | République slovaque

Le 21 février 2018, le journaliste d'investigation Ján Kuciak, qui travaillait pour le site d'information Aktuality.sk, a été abattu avec sa fiancée, Martina Kušnírová, chez lui, à Veľká Mača, près de Bratislava. M. Kuciak était réputé pour ses enquêtes sur la fraude fiscale et les transactions immobilières suspectes. Au moment de son assassinat, il aurait enquêté sur des affaires mafieuses en Slovaquie, impliquant plusieurs hommes d'affaires entretenant des liens avec de hautes personnalités politiques de Slovaquie.

Les meurtres ont déclenché de vastes manifestations en Slovaquie, les manifestants réclamant justice pour Kuciak et la fin de la corruption. Cette mobilisation a finalement conduit à la démission du Premier ministre Robert Fico et de son cabinet.

Le 30 décembre 2019, Zoltán Andruskó a avoué son implication dans ce meurtre et la Cour pénale spécialisée de Pezinok l'a condamné à 15 ans de prison. Andruskó a admis avoir transmis l'ordre d'assassinat d'Alena Zsuzsová (proche collaboratrice de Marián Kočner) aux tueurs à gages, Miroslav Marček. Marček a finalement avoué avoir tué Kuciak et sa fiancée et a été condamné à 23 ans de prison. Tomáš Szabó, qui était accusé d'avoir facilité le meurtre, a été reconnu coupable et condamné à 25 ans de prison.

Cependant, le 3 septembre 2020, la co-accusée Alena Zsuzsová et l'homme d'affaires Marián Kočner, qui étaient accusés d'avoir commandité le meurtre du journaliste et de sa fiancée, ont tous deux été acquittés. La Cour de Pezinok a invoqué un manque de preuves. Les médias slovaques ont qualifié le verdict de "choquant", compte tenu des preuves existantes contre Kocner et Zsuzsova qui ont été présentées lors du procès. Ján Kuciak a été le premier journaliste tué pour son travail en Slovaquie et à Bratislava, un mémorial a été érigé en son nom.

Au vu de l’issue de la procédure judiciaire, les organisations partenaires ont décidé, à l'occasion de la Journée internationale pour mettre fin à l'impunité des crimes contre les journalistes, le 2 novembre 2020, de transférer l'alerte sous la catégorie ‘Impunité’. Elles soulignent qu'afin de prévenir l'impunité, toute personne impliquée dans un crime doit être traduite en justice et condamnée.

Le 15 juin 2021, la Cour suprême a ordonné la tenue d'un nouveau procès, annulant les acquittements de Marián Kočner et d'Alena Zsuzsová par la Cour pénale spécialisée de Pezinoc pour « ne pas avoir pris en compte l’ensemble des preuves et circonstances de l'affaire ».

Alerte: le journaliste d'investigation slovaque Jan Kuciak tué à son domicile

Jamal Khashoggi | 2018 | Consulat d’Arabie saoudite en Türkiye

Les organisations partenaires ont décidé de transférer cette alerte sous la catégorie de l'impunité, dénonçant l'enquête et le procès inadéquats menés en Arabie saoudite. Ces derniers n’ont pas respecté les normes internationales et n’ont pas abouti à ce que les responsables répondent de leurs actes. L'Arabie saoudite a également manqué à son obligation de coopérer avec les autorités turques dans l'enquête sur le meurtre. En raison du déni de justice des tribunaux saoudiens, le procès qui a lieu en Türkiye constitue une opportunité pour que justice soit rendue dans l’affaire Jamal Khashoggi.

Le 2 octobre 2018, le journaliste saoudien Jamal Khashoggi a disparu lors d'une visite au consulat saoudien à Istanbul, en Türkiye, où il s'était rendu pour accomplir des formalités administratives de routine.

Jamal Khashoggi avait été proche de la famille royale saoudienne et avait également conseillé le gouvernement, avant de s'exiler aux États-Unis en 2017. De là, il écrivait une chronique régulière dans le Washington Post dans laquelle il critiquait souvent la politique du prince héritier Mohammed bin Salman.

Le 22 octobre 2018, l'Arabie Saoudite a admis que le journaliste avait été tué au consulat dans le cadre d'une « opération crapuleuse », puis arrêté 18 personnes soupçonnées d'être impliquées dans l'opération et renvoyé des hauts responsables de la sécurité. Le 27 décembre 2019, la Cour pénale de Riyad a jugé que le meurtre n'avait pas été prémédité et a condamné huit hommes en relation avec ce crime. Trois d'entre eux ont écopé de peines de prison et cinq de la peine de mort pour « avoir commis et participé directement au meurtre de la victime ».

Le Président turc, Recep Tayyip Erdogan, a qualifié le meurtre d'assassinat politique, estimant que ces mesures étaient insuffisantes. Il a déclaré que les services de renseignement turcs disposaient de preuves suffisantes à établir que le meurtre avait été planifié.

En mars 2020, le procureur d'Istanbul a inculpé l'ancien chef adjoint des renseignements généraux d'Arabie Saoudite, Ahmed al-Asiri, et l'ancien conseiller de la cour royale, Saoud al-Qahtani, pour avoir instigué un « meurtre prémédité avec une intention monstrueuse », ainsi que 18 autres hommes pour avoir perpétré ce meurtre. Le procès par contumace a débuté en juillet 2020.

En mai 2020, un des fils de Jamal Khashoggi a annoncé que lui et ses frères et sœurs avaient pardonné aux hommes qui avaient tué leur père, épargnant ainsi la peine de mort aux assassins.

Le 7 septembre 2020, la Cour pénale de Riyad a rendu un verdict définitif, condamnant à des peines de prison huit accusés dont les noms n'ont pas été divulgués. Cinq d'entre eux ont été condamnés à la peine maximale de 20 ans de prison. Les organisations de défense de la liberté des médias ainsi que les autorités turques ont exprimé leur mécontentement face à ce jugement, soulignant les nombreuses questions restées sans réponse concernant le corps de Jamal Khashoggi, le mobile du meurtre et l'identité du commanditaire. Les autorités turques ont appelé les autorités saoudiennes à coopérer avec l'enquête en cours en Türkiye. La Rapporteure spéciale des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Agnès Callamard, a qualifié l'enquête, le procès, le verdict et la grâce saoudiens d'étapes prédéterminées aboutissant à « l'antithèse de la justice ».

Le 20 octobre 2020, la fiancée de Khashoggi, Hatice Cengiz, et l'organisation Democracy for the Arab World Now (DAWN), fondée par Khashoggi avant sa mort, ont intenté un procès au prince héritier saoudien Mohammed bin Salman et à plus de 20 autres ressortissants saoudiens pour obtenir des dommages et intérêts pour leur implication dans le meurtre de Khashoggi devant un tribunal fédéral du district de Columbia. Le procès a été intenté en vertu de la loi sur la protection des victimes de la torture et de la loi sur la responsabilité civile des étrangers, qui donnent aux tribunaux américains compétence sur certains types d'infractions commises dans d'autres pays.

Alerte: Un journaliste saoudien disparaît lors d'une visite au consulat saoudien en Türkiye

Akhmednabi Akhmednabiyev | 2013 | Russie (Etat non-membre du CdE)

Akhmednabi Akhmednabiyev, rédacteur en chef adjoint du quotidien « Novoye Delo » et correspondant du site web Kavkazskiy Uzel, a été abattu alors qu'il quittait son domicile de Semender, dans la banlieue de Makhatchkala, capitale du Daghestan, le 9 juillet 2014.

Selon les informations issues des médias, Akmednabiyev se trouvait dans son véhicule, à 50 mètres à peine de son domicile, lorsque des agresseurs inconnus se sont mis à tirer, le tuant sur le coup. Les signaux d’alarme n’avaient pourtant pas manqué.

En 2009, son nom figurait sur une liste noire circulant à Makhatchkala, sur laquelle plusieurs autres journalistes indépendants, défenseurs des droits de l’homme et avocats, étaient accusés de collusion avec les islamistes armés du Daghestan et étaient menacés de mort pour venger les meurtres de policiers. L'un de ces journalistes a été abattu en décembre 2011.

Réputé couvrir des affaires de violation des droits de l'homme, de corruption et de persécution de minorités religieuses, Akhmednabiyev avait reçu de nombreuses autres menaces et échappé de justesse à une tentative de meurtre le 11 janvier 2013, lorsque quatre coups de feu tirés dans sa direction l’avaient manqué de peu. Il n’a toutefois reçu aucune protection après cette fusillade, que le bureau du procureur n’a même pas qualifié de tentative de meurtre. L'enquête sur la mort du journaliste a été close un an plus tard, sans aucune arrestation.

Alerte : Akhmednabi Akhmednabiyev, journaliste indépendant, abattu au Daghestan (Russie)

Photo: Azadiya Welat

Rohat Aktaş | 2016 | Türkiye

Rohat Aktaş, rédacteur et reporter pour le quotidien en langue kurde Azadiya Welat, a été blessé par balles au bras, le 22 janvier 2016 alors qu'il couvrait des affrontements opposant les forces de l’ordre aux séparatistes kurdes à Cizre. Il s’est retrouvé bloqué dans le sous-sol d’un immeuble et le 4 février, son rédacteur n'avait pas eu de ses nouvelles depuis cinq jours.

Le 25 février 2016, un média local a rapporté que le corps sans vie de Rohat Aktaş avait été identifié par les autorités médico-légales. En mars 2017, un tribunal turc a émis un mandat d'arrêt à l'encontre de Rohat Aktaş. Aucune information ne fait état de l’ouverture d’une enquête sur sa mort.

Alerte: Le journaliste Rohat Aktaş, blessé lors d'un reportage à Cizre, décède

Mikhail Beketov | 2013 | Russie (Etat non-membre du CdE)

Mikhail Beketov, ancien rédacteur en chef du journal Khimkinskaïa Pravda, est décédé des suites d'une insuffisance cardiaque dans un hôpital de Moscou le 8 avril 2013.

En novembre 2008, Beketov est sauvagement battu par des assaillants inconnus, qui l'ont laissé pour mort dans le froid. Il perd trois doigts et une partie de sa jambe et subit des lésions cérébrales durables. Suite à l’opération chirurgicale qui lui a sauvé la vie, le journaliste reçoit une sonde d’intubation. Cependant, l'opération laisse des séquelles qui conduisent au blocage d’air dans ses poumons, provoquant finalement une défaillance cardiaque.

En 2012, le président russe Vladimir Poutine lui avait décerné un prix de journalisme, en promettant que ses agresseurs seraient retrouvés et poursuivis, mais à ce jour, personne n'a été arrêté.

Alerte : Justice retardée et refusée à l'ancien rédacteur en chef Mikhaïl Beketov, décédé des suites d’une maladie après avoir été frappé en Russie

Daphne Caruana Galizia | 2017 | Malte

La journaliste d'investigation maltaise Daphne Caruana Galizia a été tuée le 16 octobre 2017 dans l’explosion d’une voiture piégée à Bidnija, près de sa maison familiale. Elle était connue pour son journalisme d'investigation et son blog ‘Running Commentary’, qui était l'un des sites les plus lus à Malte. En 2016, elle avait été nommée par Politico comme l'une des «28 personnalités qui façonnent, secouent et remuent l'Europe», après avoir été la première à révéler l’implication d’hommes politiques maltais dans le scandale des Panama Papers.

En février 2017, ses comptes bancaires avaient été gelés après l’ouverture de poursuites en diffamation intentées par le ministre maltais de l'économie et son conseiller, suite à un article révélant que les deux hommes avaient visité un bordel lors d'un voyage officiel en Allemagne.

Le 4 décembre 2017, la police maltaise a arrêté dix suspects Trois d’entre eux, . Alfred et George Degiorgio et Vince Muscat, ont été inculpés pour meurtre, conspiration criminelle, utilisation d’explosifs à des fins criminelles et appartenance à une organisation criminelle, le 16 juillet 2019.

Le 20 septembre 2019, à la suite de l’adoption de la résolution 2293 (2019) par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe demandant une enquête publique indépendante sur le meurtre dans un délai de trois mois, le gouvernement de Malte a ordonné l'ouverture d'une enquête publique.

Le 14 octobre 2022, Alfred et George Degiorgio, accusés d'avoir assassiné Daphne Caruana Galizia, ont plaidé coupable des six chefs d'accusation qui pesaient sur eux. Le même jour, la Cour pénale les a condamnés à 40 ans de prison chacun pour leur rôle d'exécutants dans l'assassinat de la journaliste.

Alerte: La journaliste d'investigation Daphne Caruana Galizia tuée dans l'explosion d'une voiture piégée

Hrant Dink | 2007 | Türkiye

Le 19 janvier 2007, Hrant Dink, journaliste turco-arménien et fondateur du journal Agos, a été abattu à 15h05 dans la rue devant son bureau à Istanbul. Le meurtrier, un nationaliste turc âgé de 17 ans et certains de ses complices ont été appréhendés et emprisonnés, mais toutes les parties impliquées dans ce crime n’ont pas fait l’objet d’une enquête.

Le 14 septembre 2010, dans l'affaire Dink c. Türkiye, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la Türkiye avait failli de protéger la vie de Hrant Dink et d’enquêter de manière adéquate sur son décès, en violation des articles 2 (droit à la vie), 10 (liberté d'expression) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le 17 juillet 2014, la Cour constitutionnelle turque a statué que les enquêtes menées après l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme n'avaient pas répondu aux questions en suspens et que les fonctionnaires et les institutions devaient faire l'objet d'une enquête pour leurs rôles présumés dans le meurtre de Dink.

Le 1er juillet 2019, après réouverture d’une enquête, le 14e tribunal pénal d'Istanbul a conclu que le meurtre de Dink avait été "un crime organisé" et a condamné à des peines de prison sept accusés qui selon lui avaient failli à protéger le journaliste et falsifié des rapports. Les avocats de la famille Dink ont interjeté appel de ce verdict devant la Cour suprême d'appel, estimant que les accusés devraient être déclarés coupables "d'appartenance à une organisation terroriste armée" plutôt que "d'appartenance à une organisation criminelle illégale".

Alerte : Dix ans après l’assassinat du journaliste Hrant Dink, les commanditaires ne sont toujours pas condamnés

Georgiy Gongadze | 2000 | Ukraine

Le 16 septembre 2000, Georgiy Gongadze a disparu ; son corps décapité a été retrouvé six semaines plus tard. Le journaliste avait enquêté sur la corruption au sein du gouvernement et sous la présidence de l’ancien président Koutchma. Dans les mois qui ont précédé sa mort, Gongadze avait signalé qu'il était sous surveillance et qu'il avait reçu des menaces.

Après des années d'enquêtes, quatre anciens agents du Service secret ukrainien (SBU) ont été condamnés, mais personne n'a été condamné pour avoir ordonné et incité à commettre son meurtre. Au cours des seize dernières années, l’absence d’enquête efficace sur l’enlèvement et le meurtre de Gongadze a eu un impact considérable sur la société ukrainienne et sur la communauté journalistique en général.

Le 8 novembre 2005, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré dans l'affaire Gongadze c. Ukraine que l'Ukraine avait failli de protéger la vie de Gongadze et d’enquêter de manière adéquate sur son décès, en violation des articles 2 (droit à la vie) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le 23 janvier 2013, le Tribunal supérieur spécialisé dans les affaires civiles et pénales a reconnu Oleksiy Pukach, ancien chef du service de surveillance du ministère de l'Intérieur, coupable d’abus d'autorité, d’excès de pouvoir et du meurtre avec préméditation de Gongadze et l'a condamné à la prison à vie. Pukach a fait appel du jugement sur des questions de droit devant la Cour suprême d'Ukraine.

Alerte : Impunité persistante suite au meurtre du journaliste ukrainien d'investigation Georgiy Gongadze

Elmar Huseynov | 2005 | Azerbaïdjan

Le 2 mars 2005, Elmar Huseynov, journaliste azerbaïdjanais travaillant pour le magazine Monitor, a été abattu devant son appartement à Bakou. Le journaliste avait reçu au préalable plusieurs menaces liées à son travail. En avril 2005, les enquêteurs azerbaïdjanais ont annoncé l'identification de six suspects géorgiens liés à ce meurtre, qui de « meurtre prémédité » a été requalifié en « acte de terrorisme » visant à déstabiliser le pays. Le cerveau du meurtre du journaliste n'a pas été traduit en justice.

Le 13 avril 2017, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé dans l'affaire Huseynova c. Azerbaïdjan que l'Azerbaïdjan avait manqué d’enquêter de manière appropriée sur le meurtre d'Huseynov, en violation de l'article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l'homme.

Alerte : Douze ans d'impunité dans le cas du meurtre d'Elmar Huseynov

Photo: Twitter.Raqqa_SL

Naji Jerf | 2015 | Türkiye

Naji Jerf a été abattu, à Gaziantep, le dimanche 27 décembre 2015. Jerf était le fondateur et le rédacteur en chef du magazine Henta et avait réalisé plusieurs films sur Daesch et le gouvernement syrien, notamment « ISIL in Aleppo » qui évoquait l’exécution de nombreux activistes syriens par Daesch. Jerf venait d’obtenir un visa pour la France et devait quitter la Türkiye avec sa famille en raison des menaces reçues depuis la diffusion de son dernier documentaire.

Le 9 juin 2017, un tribunal de la province de Gaziantep, a prononcé à l’encontre de Yusef Hamed Al-Shefreihi deux condamnations à la réclusion à perpétuité, l'une pour le meurtre de Naji Jerf, l'autre pour "tentative de renversement de l'ordre constitutionnel". Trois autres suspects - Farag Al-Hussein, Ali Cerkez et Reyad Matar - ont été acquittés faute de preuves.

L’enquête et le procès ont été critiqués car ils laissent de nombreuses questions concernant le motif du meurtre, le profil du meurtrier et l'implication éventuelle d'autres personnes sans réponse.

Alerte: Meurtre du journaliste syrien Naji Jerf en Türkiye

Dusko Jovanovic | 2004 | Monténégro

Dans la soirée du 27 mai 2004, le journaliste Dusko Jovanovic, rédacteur en chef du quotidien d'opposition Dan au Monténégro, a été abattu alors qu'il quittait son bureau à Podgorica. Des individus non identifiés l’ont visé à la tête et à la poitrine avec un fusil automatique alors qu'il entrait dans sa voiture. Dan et la famille de Jovanovic ont rapporté que le rédacteur en chef avait reçu de nombreuses menaces de mort et que le bureau du journal à Podgorica avait été incendié en avril 2003.

Le 9 juin 2004, la police a arrêté Damir Mandic, un membre du crime organisé local. En octobre 2004, les procureurs ont accusé Mandic de meurtre sur la base de preuves le liant au véhicule utilisé pour commettre le crime. En avril 2009, Mandic a été condamné à 30 ans de prison pour complicité dans le meurtre de Jovanovic.

L'avocat représentant la famille Jovanovic et le personnel de Dan ont critiqué l'enquête policière pour avoir failli d’identifier les complices de Mandic ; pour avoir failli d’identifier les commanditaires du meurtre ; et pour ne pas voir recherché les liens présumés entre Mandic et les autorités du Monténégro.

Le 22 octobre 2015, la Haute Cour de Podgorica a déclaré Mandić également coupable d'homicide aggravé et l'a condamné à 18 ans de prison. La Cour d'appel a confirmé le jugement le 2 mars 2016 et l'appel de Mandić sur des questions de droit devant la Cour suprême du Monténégro a été rejeté le 22 juin 2016.

Selon le Gouvernement, le Haut Procureur de Podgorica et le Procureur général spécial mènent des enquêtes pour identifier les complices de Mandić et ont demandé une assistance juridique internationale à l'Institut médico-légal de Wiesbaden (Allemagne).

Alerte : Impunité pour le meurtre de Dusko Jovanovic

Gadzhimurad Kamalov | 2011 | Russie (Etat non-membre du CdE)

Le 15 décembre 2011, à Makhatchkala, capitale de la République du Daghestan (Russie), Gadzhimurad Kamalov, fondateur et rédacteur en chef du journal Chernovik au Daghestan, a été abattu par un assaillant inconnu alors qu'il quittait son bureau. Critique énergique de la corruption et des abus de pouvoir, Kamalov et d'autres journalistes de Chernovik avaient déjà été victimes d’attaques variées allant du harcèlement, de menaces et de violences physiques aux poursuites pénales et à la confiscation d’exemplaires du journal.

Les autorités du Daghestan n'ont pas enquêté correctement dans cette affaire : aucun suspect n’a été identifié, aucune inculpation établie. Les enquêteurs n’ont pas exploré les pistes suggérées par la famille de Kamalov et ont rejeté sa demande d’examen de l’affaire par le Service de sécurité fédéral russe.

Alerte : Impunité persistante dans le meurtre du journaliste Gadzimurad Kamalov en 2011

Photo: Saeed Karimian/GemTV

Saaed Karimian | 2017 | Türkiye

Le 29 avril 2017, Saaed Karimian, fondateur et président de la société de télévision General Entertainment Media (GEM) TV et son partenaire commercial ont été abattus à Istanbul par des individus masqués. Le véhicule et l’arme utilisés dans l'assassinat ont été retrouvés brûlés.

GEM TV diffuse via des chaînes de télévision par satellite des films et des programmes de télévision étrangers sous-titrés en Farsi, qui en dépit l’interdiction officielle de « diffuser des programmes contraires aux valeurs islamiques», sont populaires en Iran. En 2016, un tribunal révolutionnaire de Téhéran a jugé Karimian par contumace et l'a condamné à six ans de prison pour avoir "agi contre la sécurité nationale" et fait de la "propagande contre l'Etat".

Selon ses proches, M. Karimian avait été menacé par le régime iranien et prévoyait de déménager à Londres à la suite de ces menaces.

Suite à une enquête menée par la police turque, Naci Sharif Zindaşti, un iranien, impliqué dans le trafic de drogue et le crime organisé, a été inculpé comme commanditaire du meurtre de Karimian. Le 11 octobre 2018, un tribunal d’Istanbul a ordonné la relaxe de Zindaşti au motif qu'il n'existait aucune preuve matérielle suffisante pour l'associer au meurtre. Il reste cependant sous contrôle judiciaire, assorti d'une interdiction de quitter le territoire. Aucune information établissant qu’un autre coupable aurait été déféré devant la justice n’est disponible.

Alerte: Le fondateur et président de la société iranienne GEM TV a été abattu

Timur Kuashev | 2014 | Russie (Etat non-membre du CdE)

Timur Kuashev, correspondant de « Dosh », un magazine qui couvre principalement le Caucase russe, a disparu de son domicile le 31 juillet 2014. Son corps a été retrouvé le lendemain dans une banlieue de Naltchik, capitale de la République autonome de Kabardino-Balkarie. Kuashev était connu pour ses enquêtes sur les exactions commises par les forces de sécurité dans le cadre d'opérations antiterroristes. Il avait reçu de nombreuses menaces et avait écrit à ce sujet dans une lettre ouverte publiée en avril 2013 dans laquelle il se disait inquiet pour sa vie. Aucune enquête sur l'affaire n'est signalée.

Alerte : Meurtre, en République russe de Kabardino-Balkarie, du journaliste d’investigation de « Dosh » Timur Kuashev, suite à des menaces de mort

Oleksandr Kuchynsk | 2014 | Ukraine

Selon des sources policières, Oleksandr Kuchynsk, journaliste de 57 ans et rédacteur en chef du « Criminal Express », un journal couvrant les affaires criminelles, a été retrouvé assassiné le 29 novembre 2014 avec son épouse dans le village de Bogorodychne, près de Sloviansk, ville de l’oblast de Donetsk en proie à la guerre.

Des agents du ministère de l'Intérieur auraient déclaré que le couple avait été poignardé à mort. Les informations issues des médias précisent que Kuchynsk s’était forgé une réputation par ses enquêtes sur la mafia du Donbass.

Selon le Gouvernement, la police de Sloviansk enquête sur ce double meurtre, et un avis de suspicion a été émis contre une personne le 30 octobre 2015. L'enquête est suspendue durant les opérations de recherche du suspect.

Alerte : Meurtre à Donetsk, Ukraine, du journaliste de renom Oleksandr Kuchynsk

Picture: Press Eye

Martin O’Hagan | 2001 | Royaume Uni

Martin O'Hagan, journaliste au Sunday World, a été assassiné le 28 septembre 2001 à Lurgan, Co Armagh, alors qu’il rentrait à son domicile en compagnie de sa femme. Les “Red Hand Defenders”, la branche opérationelle de la Loyalist Volunteer Force (LVF), ont revendiqué le meurtre.

Martin O'Hagan enquêtait sur les activités des groupes paramilitaires catholiques et protestants. En 1992, le loyaliste de Belfast Billy Wright, alors membre de la Ulster Volunteer Force, avait tenté de faire tuer O'Hagan. On suspecte depuis longtemps que les commanditaires de son assassinat étaient des informateurs rémunérés la police liés à la Loyalist Volunteer Force (LVF). Selon la presse, O'Hagan a été ciblé par la LVF parce qu'il avait dénoncé le réseau de trafic de stupéfiants qu'ils contrôlaient, ainsi que les assassinats et les actes d'intimidation qu'ils avaient orchestrés.

Le Syndicat national des journalistes (NUJ) a appelé les gouvernements britannique et irlandais à désigner un groupe d’experts indépendants et internationaux pour enquêter sur l'assassinat de Martin O'Hagan et les défaillances de l’enquête de police.

Alert: Impunité persistante pour le meurtre du journaliste Martin O'Hagan en 2001

Anna Politkovskaïa | 2006 | Russie (Etat non-membre du CdE)

Le 7 octobre 2006, Anna Politkovskaïa, journaliste de Novaïa Gazeta et l'une des journalistes d'investigation les plus respectés de Russie, a été retrouvée abattue dans son immeuble du centre de Moscou, victime probable d’un meurtre commandité. Le 9 juin 2014, après plusieurs arrestations, libérations et nouveaux procès, la plus haute cour criminelle de Moscou a condamné cinq hommes à la prison pour l’assassinat de la journaliste. Deux organisateurs de l'équipe qui a assassiné Anna Politkovskaïa ont été condamnés à la prison à vie.

Cependant, l'enquête n'a toujours pas révélé qui a commandité l’assassinat et quel en était le motif. Mme Politkovskaïa écrivait avec rigueur sur les violations des droits de l'homme en Tchétchénie et était connue pour sa critique de la politique des autorités russes.

Le 17 juillet 2018, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé dans l'affaire Mazepa et autres c. Russie que les autorités avaient failli de procéder à une enquête efficace, en violation de l'article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des droits de l'homme.

Alerte : Dix ans après le meurtre de la journaliste de Novaïa Gazeta Anna Politkovskaïa, les commanditaires n'ont toujours pas été traduits en justice

Nikolaï Potapov | 2013 | Russie (Etat non-membre du CdE)

Nikolaï Potapov, fondateur et rédacteur en chef du journal « Selsovet » (conseil de village), âgé de 66 ans, a été abattu dans la région de Stavropol le 18 mai 2013. Le journal a révélé des faits présumés de corruption par les pouvoirs locaux, notamment concernant des transactions foncières dans lesquelles des fonctionnaires étaient accusés d'avoir transféré des biens publics à des groupes criminels des régions voisines du Caucase. L’attitude intransigeante du journal constitue le motif le plus vraisemblable du meurtre de Potapov.

Peu après le crime, les autorités ont placées des suspects en détention et ont déclaré mi-août avoir identifié le cerveau du meurtre, sans toutefois révéler le nom de cette personne.

Alerte : Nikolai Potapov, journaliste vétéran, abattu à Selsovet, Russie

Andrea Rocchelli et Andreï Mironov | 2014 | Ukraine

Le 24 mai 2014, sur le front sud de Sloviansk, le journaliste italien Andrea Rocchelli, accompagné du journaliste russe et défenseur des droits de l’homme Andreï Mironov et du photographe français William Roguelon, ont été victimes d’un tir de mortier qui a tué Rocchelli et Mironov sur le coup et a grièvement blessé Roguelon à la jambe. Ces trois journalistes expérimentés étaient en civil et voyageaient en taxi civil. Ils étaient en possession d’une accréditation et avaient franchi dix points de contrôle avant l'attaque. Leur présence était connue et ils ne pouvaient être confondus avec des militaires ou des parties au conflit.

Une enquête a été ouverte en Ukraine, qui a conclu à l’absence de preuve permettant d’identifier les responsables de l’attaque. Cependant, des preuves et des témoignages n'ont pas été pris en compte : Roguelon, ainsi que d'autres témoins clé, n'a jamais été entendu, le test balistique n'a pas abouti à une conclusion utile. Une plainte a également été déposée par Roguelon en France et par la famille Rocchelli en Italie, où l'enquête a permis l'arrestation le 30 juin 2018 de Vitaly Markiv, un citoyen italo-ukrainien âgé de 28 ans, ancien combattant volontaire des forces ukrainiennes.

Le 12 juillet 2019, un tribunal italien a condamné Markiv à 24 ans d'emprisonnement pour son rôle dans le meurtre de Rocchelli. L'accusé a nié les accusations et a annoncé son intention de faire appel de la sentence.

Alerte : Impunité persistante dans l'affaire des journalistes tués Andrea Rocchelli, Andreï Mironov et du photographe blessé William Roguelon

Pavel Sheremet | 2016 | Ukraine

Pavel Sheremet, un journaliste travaillant pour le journal d'investigation en ligne Ukrayinska Pravda et pour Radio Vesti, a été tué dans l’explosion d’une voiture le 20 juillet 2016 à Kiev. Cette voiture appartenait à Olena Prytula, rédactrice en chef de l’Ukrayinska Pravda, mais celle-ci n’était pas dans le véhicule au moment des faits. Le journaliste se rendait aux locaux de la radio pour animer son émission matinale lorsque la voiture a explosé. Pavel Sheremet, 44 ans, était un journaliste biélorusse et animateur de télévision qui avait été emprisonné par le gouvernement du Bélarus en 1997 et travaillait depuis longtemps hors du Bélarus. Il avait travaillé en Russie en tant qu'animateur de télévision et journaliste avant de s’installer à Kiev.

Alerte : Le journaliste Pavel Sheremet tué dans l'explosion d'un véhicule

Rafiq Tagi | 2011 | Azerbaïdjan

Le journaliste indépendant Rafiq Tagi, contributeur du service azerbaïdjanais de Radio Free Europe et réputé pour sa critique des autorités, est décédé à l'hôpital le 23 novembre 2011. Il y était soigné après avoir été poignardé à Bakou le 19 novembre par un assaillant inconnu. En janvier 2014, Elcin Sadyqov, l'avocat de Tagi, a déclaré que le bureau du Procureur général azerbaïdjanais lui avait annoncé par écrit que l'enquête sur la mort de Tagi était close.

La famille de Tagi et les organisations de défense des droits ont émis des réserves sur les circonstances de son décès, déclarant qu’il était décédé subitement alors que son état se stabilisait et qu’elles avaient constaté un manque de sécurité à l’hôpital avant son décès. Ils ont également relevé de multiples lacunes dans le processus d'enquête sur son décès.

Le 1er novembre 2014, la veuve de Tagi a déposé la requête no 72611/14 contre l'Azerbaïdjan devant la Cour européenne des droits de l'homme, alléguant une violation des articles 2 (droit à la vie), 10 (liberté d'expression) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l'homme.

Alerte : Impunité pour le meurtre du journaliste azerbaïdjanais Rafiq Tagi

Dada Vujasinović | 1994 | Serbie

Radislava Dada Vujasinović, journaliste et reporter serbe, a été retrouvée morte au domicile de ses parents à Belgrade aux premières heures du 8 avril 1994. Immédiatement après la découverte du corps, la police a déclaré que Vujasinović s'était donnée la mort avec un fusil de chasse, ce que la famille conteste, soulignant des omissions et des incohérences dans l’enquête et notamment l’absence d’interrogation du voisinage et d’analyse des preuves trouvées sur les lieux.

Des expertises indépendantes ont finalement conduit à la réouverture de l'enquête, mais les autorités serbes n'ont pas été en mesure de faire la lumière sur son décès. En janvier 2013, le gouvernement serbe a soutenu la création d'une commission d'enquête sur la mort de Vujasinović ainsi que de deux autres journalistes serbes, Slavko Ćuruvija et Milan Pantić.

Le 16 avril 2019, le Gouvernement a fait savoir que l'analyse médico-légale des objets et informations disponibles effectuée par l'Institut médico-légal néerlandais (NFI) ne permettait d'exclure ni le meurtre ni le suicide comme cause du décès de Vujasinović.

Alerte : Impunité dans le dossier du meurtre de Dada Vujasinović

Photos: Darko Dozet, Jelena L. Petkovic, Foto Uns

Photo courtesy of Dijar Popova.

Photo courtesy of Maliqi's family.

19 journalistes au Kosovo* | 1998-2005

19 journalistes ont été tués ou enlevés au Kosovo* entre 1998 et 2005.

Personne n'a jamais été traduit en justice pour ces crimes.

Le 6 juin 2018, sur proposition conjointe de l'Association des journalistes de Serbie (UNS), de l'Association des journalistes indépendants de Serbie (IJAS), de l'Association des journalistes du Kosovo (AJK) et de l'Union des journalistes de Serbie (SINOS), l'Assemblée générale de la Fédération européenne des journalistes a adopté une résolution demandant que ces crimes contre des journalistes au Kosovo* fassent l'objet d'enquêtes efficaces et rapides et que les autorités serbes et du Kosovo* coopèrent davantage dans ces affaires.

*Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.

Alerte: Impunité pour une série de meurtres, enlèvements et disparitions de journalistes serbes et albanais entre 1998-2005